GPA en Géorgie · Tbilissi
Mariés ou non : la GPA légale pour les couples qui ne peuvent pas aller en Ukraine.
La Géorgie accepte les couples homme-femme mariés ou non mariés, et reconnaît les parents d'intention sur l'acte de naissance. La GPA y est encadrée depuis 1997, et le projet d'interdiction pour les étrangers annoncé en 2023 n'a pas été adopté.
Cadre juridique
Ce que dit la loi géorgienne
La GPA est encadrée par l'article 143 de la loi géorgienne sur les soins de santé. Les parents d'intention sont reconnus comme les parents de l'enfant ; la femme porteuse ne peut pas revendiquer la maternité.
État du projet d'interdiction
En juin 2023, le gouvernement a annoncé vouloir fermer la GPA aux étrangers à partir du 1er janvier 2024. Ce projet n'a pas été adopté par le Parlement. Nous suivons son évolution et vérifions le texte en vigueur avant chaque contrat.
Pourquoi la Géorgie
- Couples non mariés acceptés, contrairement à l'Ukraine
- Pays en paix, accessible en avion depuis Paris, Bruxelles et Genève
- Pas de traversée de frontière terrestre
- Contrat traduit en français, coordination dans votre langue
Faut-il être marié pour une GPA en Géorgie ?
Non. C'est la principale différence avec l'Ukraine : la Géorgie accepte les couples homme-femme mariés ou non mariés. Une indication médicale reste nécessaire. Pour un couple français non marié, c'est aujourd'hui l'une des rares voies légales.
La GPA est-elle encore ouverte aux étrangers en Géorgie ?
Oui. En juin 2023, le gouvernement géorgien a annoncé un projet d'interdiction pour les étrangers à partir du 1er janvier 2024, mais ce texte n'a pas été adopté par le Parlement. La GPA reste encadrée par l'article 143 de la loi géorgienne sur les soins de santé. Nous vérifions le texte en vigueur avant chaque contrat.
Qui figure sur l'acte de naissance ?
Les parents d'intention. La loi géorgienne prévoit que la femme porteuse ne peut pas revendiquer la maternité de l'enfant.
Que se passe-t-il si la loi change pendant mon programme ?
Nous vous expliquons avant la signature ce qui est prévu dans ce cas, et nous suivons l'évolution du texte pendant tout le programme.